Parti Socialiste, Fédération de la Vienne

Droits des femmes

Intervention de Catherine Coutelle

Catherine Coutelle défendait le 18 février une proposition de loi visant à une harmonisation européenne des droits des femmes.

 Cette proposition de loi a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée Nationale.

Intervention de Catherine Coutelle :

Monsieur le Président
Madame la Ministre
Madame la Rapporteure
Chers Collègues

    Promouvoir les droits des femmes, c'est faire avancer la société. C'est faire avancer l'Europe .

L'Espagne qui préside l'Union Européenne au cours de ce 1er semestre 2010 a pour principal objectif de remettre les citoyens au premier plan (particulièrement) par la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes. Aussi a-t-elle l'initiative de convier tous les Ministres à l'égalité H/F pour la tenue d'un Conseil à Valence les 26 et 27 Mars afin de travailler sur sa première priorité : « la consolidation de la politique sociale en mettant l'accent sur l'égalité des sexes et la lutte contre la violence domestique ».

Cette initiative n'est pas une surprise : elle est dans la droite ligne des premières décisions de Mr Zapatero lors de son arrivée au pouvoir à Madrid.
 
Mais dans ce domaine, c'est l'Europe qui a souvent donné l'impulsion pour que les États développent des politiques d'égalité .

Dès le traité de Rome de 1957, l'article 117 prévoyait que « chaque état membre assure l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleuses féminines ».

Cette égalité a ensuite été sans cesse réaffirmée : protocole social annexé au Traité de Maastricht, Traité d'Amsterdam, Charte sociale européenne, Charte européenne des droits fondamentaux, le tout complété par 13 directives.

Et dans les semaines à venir l'Union devrait arrêter un nouveau plan quinquennal 2011-2015 sur l’égalité des chances avec pour objectif d'éliminer toute forme de discrimination. ». Un conseil européen, en novembre 2009, sur «  les politiques sociales et l'emploi » a souligné en conclusion que « l'égalité des sexes va dans le sens du renforcement de la croissance et  de l'emploi  et qu'il ne faudrait pas prendre prétexte de la crise pour négliger cette  égalité entre les hommes et les femmes ».
 
Nul ne peut contester que cette marche vers l’égalité, en Europe mais aussi en France, demeure un processus encore inachevé, et que de profondes inégalités persistent.

Les femmes sont parmi les principales victimes de ces inégalités que la crise ne fait qu'accentuer.

 - inégalités professionnelles avec notamment des risques accentués de chômage
  -inégalités dans l'accès aux postes de responsabilités
  -inégalités dans la vie publique et la reforme territoriale en cours va assassiner la parité
 -inégalités face aux violences : en  particulier dans les  violences domestiques
- inégalités dans la sphère privée : les femmes assument 80% des taches parentales, déséquilibre qui évolue peu. Cette absence d’égalité dans le couple conduit à des ruptures de carrière des femmes qui pèsent sur leurs salaires et leurs retraites.

Les études, enquêtes, observatoires existent, et pourtant un quotidien du soir s'interrogeait hier « l'émancipation des femmes est-elle en train de régresser ? » (c'est pourquoi il ne faut jamais baisser la garde).

C'est la raison pour laquelle notre groupe a déposé cette résolution

    qui a pour objet de promouvoir « l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes »

    pour faire progresser la « cause des femmes »  en prenant le meilleur dans les pays de l'Union :

*La Suède, meilleure élève européen, a notamment pris des mesures très intéressantes en matière de congés parentaux (aussi bien pour la mère que pour le père) et d’exercice de la parentalité (grâce à un efficace service public de l’enfance). L’articulation vie professionnelle/vie familiale, s’en trouve améliorée.

*Aux Pays Bas, l’accès à la contraception est gratuit et facilité et l'éducation sexuelle commence très tôt ; on peut y voir une corrélation positive avec le taux de grossesses chez les adolescentes qui est le plus faible d'Europe et le nombre d'IVG en baisse.

*L'Espagne et sa loi-cadre contre les violences faites aux femmes, est également un exemple à suivre.

C'est la raison pour laquelle notre groupe a déposé cette résolution :

 à cette date pour ouvrir le débat au parlement afin de connaître la position du Gouvernement face à ces questions :

    * quelle sera la parole du gouvernement français à Valence ?
    * qui va nous représenter à ce conseil des ministres ?

        - la ministre de la justice  pour parler de la question des violences ?
        - le ministre du travail pour l'égalité des salaires et des retraites ?
        - la ministre de la santé pour le droit de disposer de son corps ?
        - le ministre des collectivités pour défendre la parité ?

En fait nous le constatons à nouveau, le gouvernement manque cruellement d'un Ministère aux droits des Femmes qui porterait cette préoccupation dans toutes les politiques.

Sans cette volonté constante, sans cette pression continuelle, les femmes sont les oubliées de nombreuses politiques (voire les premières touchées par certains textes - je pense au travail du dimanche - mais chaque fois les études d'impact sont absentes).