Les mentions légales du site

 

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site PS86.ORG l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Fédération Socialiste de la Vienne - 16, rue du Mouton - 86000 Poitiers

Responsable publication : Cyril CIBERT - fede86@parti-socialiste.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : SAS SOS-DATA

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site PS86.ORG implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site PS86.ORG sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par PS86.ORG, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site PS86.ORG est mis à jour régulièrement par son propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site PS86.ORG a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Fédération Socialiste de la Vienne.

La Fédération Socialiste de la Vienne s’efforce de fournir sur le site PS86.ORG des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations portées sur le site PS86.ORG sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site PS86.ORG ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Fédération Socialiste de la Vienne est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Limitations de responsabilité.

Le propriétaire du site PS86.ORG ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le propriétaire du site PS86.ORG ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire du site PS86.ORG se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, il se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site PS86.ORG, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site PS86.ORG, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause la Fédération Socialiste de la Vienne ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site PS86.ORG. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site PS86.ORG l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site PS86.ORG n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

7. Liens hypertextes et données statistiques.

Le site PS86.ORG contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

En vue d’adapter le site aux besoins statistiques de son propriétaire, des mesures du nombre de visites, de pages vues ainsi que de l'activité des visiteurs sur le site et de leur fréquence de retour sont effectuées.

L'outil statistique de mesure de la fréquentation du site est, de manière générale, basé sur la seule analyse des « logs » de connexions sur les serveurs. Toutefois, certaines pages peuvent contenir un marqueur témoin (« cookie »). Conformément à l'article 8.1 des conditions d'utilisation du service Google Analytics, nous attirons l'attention de nos visiteurs sur les conditions d'utilisation de ce service.

S'il le souhaite, l’internaute peut refuser ces « témoins » ou les supprimer sans que cela entraîne une difficulté d’accès aux pages du site. Pour connaître comment s'opposer à l'enregistrement ou être prévenu avant de l'accepter, consulter l'aide de votre navigateur.

 

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site PS86.ORG est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.